Renvoi au comité de liquidation de la pétition des citoyens vétérans de Paris qui demandent la prorogation du délai de dépôt des créances sur la République, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des citoyens vétérans de Paris qui demandent la prorogation du délai de dépôt des créances sur la République, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 478.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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