Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Décret
Modifié le