Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)