Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière. Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 368.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
