Renvoi à la commission des subsistances de la plainte déposée par la députation des sans-culottes d'Yvetot contre la commune de Rouen, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la plainte déposée par la députation des sans-culottes d'Yvetot contre la commune de Rouen, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 614.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
614
Dernière page
614
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le