Intervention, présentée par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative aux adjudications définitives des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Grandvilliers, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Louis François Portiez. Intervention, présentée par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative aux adjudications définitives des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Grandvilliers, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 370.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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