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Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, relatif aux limites des communes de Bondy et de Livry, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.261-262
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, relatif aux limites des communes de Bondy et de Livry, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.261-262
Infos
Référence bibliographique
53. Décret limitant les communes de Bondy et de Livry (Rapporteur : Deydier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 261-262.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
261
Dernière page
262
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
