Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Conches (Saône-et-Loire) qui demande les moyens de s'approvisionner, en annexe de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
189
Dernière page
189
Type
Renvoi aux comités
Modifié le