Table des matières
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.362
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.362
Intervention de Thuriot sur le rapport de Bézard relatif à la loi sur le partage des bois coupés qui appartiennent aux communes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.362
Intervention de Thuriot sur le rapport de Bézard relatif à la loi sur le partage des bois coupés qui appartiennent aux communes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.362
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager par têtes, conformément à la loi du 10 juin 1793, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager par têtes, conformément à la loi du 10 juin 1793, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Infos
Référence bibliographique
43. Décret relatif au partage des coupes de bois communaux (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 362.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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