Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de législation, sur les incompatibilités entre des fonctions publiques, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Clauzel, Jean-Jacques Régis de Cambacérès. Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de législation, sur les incompatibilités entre des fonctions publiques, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 142.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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