Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de législation, sur les incompatibilités entre des fonctions publiques, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de législation, sur les incompatibilités entre des fonctions publiques, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 142.