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Les volumes
15. Décret amendant l’art. 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai)
15. Décret amendant l’art. 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
18 mai 2023 à 00:34