Renvoi au comité de salut public des observations faites par Boursault concernant l'arrestation d'un aristocrate à Saint-Malo et la réquisition de ses biens, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Renvoi au comité de salut public des observations faites par Boursault concernant l'arrestation d'un aristocrate à Saint-Malo et la réquisition de ses biens, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)