Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur le mouvement révolutionnaire qui s'est manifesté à Saint-Dié (Vosges) et suspendant les poursuites pour le meurtre de Spitzembert et Ribecourt, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
675
Dernière page
675
Type
Décret
Modifié le