Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur le mouvement révolutionnaire qui s'est manifesté à Saint-Dié (Vosges) et suspendant les poursuites pour le meurtre de Spitzembert et Ribecourt, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)

Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur le mouvement révolutionnaire qui s'est manifesté à Saint-Dié (Vosges) et suspendant les poursuites pour le meurtre de Spitzembert et Ribecourt, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 675.