Ramel de Nogaret, Dominique Vincent (1760-1829)
Député du tiers-état de Carcassonne à l'Assemblée nationale constituante puis de l'Aude à la Convention nationale (Gauche) et au Conseil des Cinq-Cents
Autres sources
Discussion de la motion tendant à exiger une contribution d'un marc d'argent pour être éligible aux Assemblées nationales, lors de la séance du 29 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.598-600
Grégoire Henri Jean-BaptisteTarget Guy Jean-BaptisteCazalès Jacques Antoine deDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deBarrère de Vieuzac BertrandBoufflers Stanislas Jean dePrieur de la Marne Pierre LouisDortans Charles François, comte deThibault Anne Alexandre MarieMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLameth Charles Malo, comte deGarat Aîné Dominique
Suite de la discussion sur le projet concernant la division du royaume en départements, lors de la séance du 11 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.744-759
Discussion sur la division des départements en districts ou communes, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.4-7
Suite de la discussion des bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.115-117
Defermon des Chapelières JacquesCochon de Lapparent CharlesBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandRamel de Nogaret Dominique VincentTarget Guy Jean-BaptisteVillaret Jean-Chrisostome deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBrunet de Latuque PierreMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLanjuinais Jean DenisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deLong PierreEstourmel Louis Marie, marquis d'Malouet Pierre VictorDupont de Bigorre Pierre CharlesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDupont de Nemours Pierre SamuelVirieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueBrostaret Jean-BaptisteMaury Jean Siffrein
Discussion de l'article 8 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.253-254
Discussion de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.260-261
Compte-rendu d'un acte de patriotisme des milices de Montolieu et Carcassonne, lors de la séance du 16 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.614
Discussion du projet de décret sur le mode d'imposition des châteaux, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.115-116
Motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs aux élections, lors de la séance du 18 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Motion et motion d'ordre]p.229
Motion de M. Ramel-Nogaret sur la création d'un formulaire pour aider les nouvelles municipalités à rédiger les procès-verbaux d'élection et de constitution municipale, lors de la séance du 20 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Motion et motion d'ordre]p.256
Discussion des huit articles à ajouter au décret sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 2 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.416-418
Chantaire Pierre LaurentDémeunier Jean NicolasBureaux de Pusy Jean XavierLanjuinais Jean DenisLachèze Murel Pierre Joseph deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTellier Armand ConstantLandreau SimonBarnave AntoineRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulRamel de Nogaret Dominique VincentLoys Jean-BaptisteDupont de Nemours Pierre SamuelTarget Guy Jean-BaptisteNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'
Adresse des maires, officiers municipaux, notables et principaux habitants de la châtellenie de Lastours-de-Cabardès, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255
Ordre du jour de la séance du 10 mai 1790 au matin : discussion du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.454
Duport Adrien JeanPétion de Villeneuve JéromeGuillaume Louis-MarieFréteau de Saint-Just EmmanuelMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRamel de Nogaret Dominique VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorMartineau Louis SimonGouttes Jean-LouisCochelet Adrien PierreLameth Charles Malo, comte de
Discussion sur l'article 3 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.454-455
Discussion de l'article relatif au tiercement du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.501
Discussion de l'article 2 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 16 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.235-236
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBourdon AntoineLe Chapelier Isaac René GuyGarat Aîné DominiqueDurand de Maillane Pierre ToussaintGouttes Jean-LouisDevillas Jean-BaptisteGrégoire Henri Jean-BaptisteMartineau Louis SimonRamel de Nogaret Dominique VincentLanjuinais Jean DenisThibault Anne Alexandre Marie
Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.70-71
Lavenue RaymondRamel de Nogaret Dominique VincentMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeBonnay Charles François, marquis deMoreau Etienne VincentFréteau de Saint-Just EmmanuelLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné Dominique
Discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.203-211
Discussion de l'article 2 du décret sur les payeurs de rentes, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.71
Rapport sur les troubles du département de l'Aude relativement à la circulation des grains, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]p.114
Renvoi au comité judiciaire d'un article additionnel au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.634
Discussion sur le projet de décret sur l'artillerie et le génie, lors de la séance du 9 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.662-665
Bureaux de Pusy Jean XavierRamel de Nogaret Dominique VincentFréteau de Saint-Just EmmanuelRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarnave AntoineMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deSérent Armand Sigismond, comte deThiboutot Jean-Baptiste Léon marquis deAmbly Claude Jean, marquis d'Martineau Louis SimonRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDestouf de Milet de Mureau Louis Marie Antoine
Amendement de M. Ramel-Nogaret à l'article complémentaire 10 sur les droits féodaux, lors de la séance du 19 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Amendement]p.70
Suite de la discussion sur la contribution foncière : intervention de M. Ramel-Nogaret sur les impositions, lors de la séance du 23 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.153-155
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.667-668
Lucas Jean-Baptiste JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deLachèze Murel Pierre Joseph deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndrieu César PierreDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRamel de Nogaret Dominique VincentMerlin de Douai Philippe AntoineLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deLegrand Jérome
Discussion au sujet de l'art. 3 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.761-763
Renvoi aux comités des impositions et d'agriculture de la proposition de M. Ramel sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Renvoi aux comités]p.264
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Ramel-Nogaret sur les débiteurs de rentes solidaires, lors de la séance du 14 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Renvoi aux comités]p.425
Discussion et ajournement de l’article 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.347-349
Duport Adrien JeanRamel de Nogaret Dominique VincentEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Camus Armand GastonCrillon François Félix Berton des Balbes, comte de
Discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.365
Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.367-369
Projet de décret de M. Ramel-Nogaret interdisant aux municipalités d'entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 26 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Projet de décret]p.664
Rapport de M. Ramel-Nogaret du comité d'aliénation relativement à la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.740-741
Décret concernant la prorogation du délai à accorder aux municipalités, pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.741-742
Lecture et observations sur le décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]pp.168-169
Liste d'adjudication de biens nationaux par le district de Montpellier, lors de la séance du 13 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.193
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.348
Lettre des administrateurs du district de Montpellier annonçant l'adjudication des biens nationaux, lors de la séance du 9 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Lettre]p.75
Discussion sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.121-122
Discussion des articles 11 et 17 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.227-228
Décret avec amendement sur les comptes à rendre par les receveurs de districts au sujet de la contribution patriotique, lors de la séance du 25 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.505-506
Amendement de M. Durand-Maillane à l'article 21 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.529
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.75-81
Pétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenTronchet François DenisLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalès GabrielBouteville-Dumetz Gislain-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Charles Malo, comte deDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Suite de la discussion sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1791, lors de la séance du 15 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.89-95
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisMartineau Louis SimonFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelSallé de Chou Etienne FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRochebrune Amable de Brugier, baron dePison du Galand Alexis FrançoisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRamel de Nogaret Dominique Vincent
Discussion des articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.146-148
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDefermon des Chapelières JacquesAubry-Dubochet Pierre FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRamel de Nogaret Dominique Vincent
Discussion des articles 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.148-150
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dauchy Luc Jacques EdouardTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont Martin FrançoisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDosfant Jean AntoineDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deRamel de Nogaret Dominique VincentBoissy d'Anglas François Antoine deMalès GabrielRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deSallé de Chou Etienne FrançoisGaultier de Biauzat Jean-François
Discussion de l'article 8 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.151
Discussion de la pétition de MM. Descars et Terrasse demandant le sursis de leur transfert dans les prisons d'Orléans, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.193
Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 23 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.292
Discussion du décret relatif aux appels des jugements des tribunaux de commerce, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.325-326
Discussion sur les articles 6 et 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.450
Amendement à l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]p.481
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, avec plusieurs amendements proposés, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.498-499
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.620
Adoption d'une motion sur l'envoie dans chaque département et district du code de l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.620-621
Décret du comité d’aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.659
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 10 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.683-684
Discussion des articles 2 et 3 du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.717-718
Décret, présenté par M. Ramel-Nogaret, au nom du comité d'aliénation, pourtant vente de biens nationaux, lors de la séance du 17 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.159-160
Renvoi au comité ecclésiastique de dépêches du directoire de l'Aude sur le serment des ecclésiastiques du département, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.342
Présentation de M. Ramel-Nogaret d'un référé du directoire de l'Aude sur des gibernes achetées pour la garde nationale, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]pp.342-343
Rapports du comité diplomatique: 1° sur l’affaire du sieur Châlons ; 2° sur l’établissement par l’Espagne d’un cordon de troupes à sa frontière ; 3° sur un rassemblement d’hommes à Porentruy, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]pp.374-375
Amendement de M. Ramel-Nogaret du projet de décret sur le refus de serment par des électeurs, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.262
Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.496-498
Diverses remarques sur la répartition des contributions, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.574-575
Motion de M. Ramel-Nogaret sur la rédaction d'une adresse à la nation concernant les impositions, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.575
Discussion de l'article 2 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.579-580
Discussion de l'article 10 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.581
Discussion sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.583-584
Amendement de M. Ramel-Nogaret à l'article 2 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.614
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.49-50
Décret du comité des finances sur la vérification des dettes des sénéchaussées de Languedoc, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.95
Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.299-301
Ramel de Nogaret Dominique VincentMauriet de Flory JeanLanjuinais Jean DenisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnier Claude AmbroiseFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMartineau Louis SimonAilly Michel François d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Estourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph Golven
Remarques sur le décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 20 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.339
Motions sur l'époque du retour des commissaires envoyés dans plusieurs départements, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.451
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.566
Amendement de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.744
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.745
Discussion concernant la lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.14
Décret, proposé par MM. Bouche et Ramel-Nogaret, concernant l'impression et l'envoi des décrets, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.40
Décret concernant les tribunaux criminels provisoires de Paris, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.114-115
Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 28 à 35, puis 37 à 56, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.126-129
Discussion relative à l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.210
Observations sur un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.607
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.683-684
Pétition de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.771
Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.5-6
Adoption d'un amendement sur l'article 3 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.11
Intervention de M. Ramel-Nogaret pendant la discussion sur les ponts et chaussées et projet de décret, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.128-131
Lecture par M. Ramel-Nogaret, secrétaire, du procès verbal de la séance du 3 août, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.147
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.188-192
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. Ramel-Nogaret concernant l'aliénation des biens par les municipalités, lors de la séance du 5 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.197
Suite de la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.225-227
Ouverture de la séance du 8 août 1791 et lecture par le secrétaire du procès-verbal du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.257
Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.332
Lecture de l'article 1er de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, et question de M. Ramel-Nogaret, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.409
Discussion de l'article 8 (9 ?) de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution et adoption de plusieurs amendement à ce sujet, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.443-444
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.213-216
Décret concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.80
Décret relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d’Etats, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.129-131
Décret portant vente de biens nationaux à la ville de Bar-le-Duc, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.170
Ajournement de la proposition de M. Ramel-Nogaret et adoption du projet de décret, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.171
Projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]pp.236-237
Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.237-238
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.238
Adoption de l'article 8 du projet de décret sur la perception, le recouvrement et le versement dans les caisses de district, du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.351
Décret proposé au nom du comité d'aliénation concernant les haras de Rozière, département de la Meurthe, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.395
Décret proposé au nom du comité d'aliénation, portant vente des domaines nationaux à différentes municipalités, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.395-396
Renvoi au comité de législation, suite aux observations de Ramel, de l'examen du mode d’exécution du décret du 5 octobre sur les successions, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Renvoi aux comités]p.16
Résumé de la discussion relative à l'instruction aux cultivateurs sur les semailles d’automne, présentée par Grégoire, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]p.128
Motion de Baudot demandant que le comité des domaines présente le mode de recouvrement des domaines de la couronne qui ont été engagés par les nobles, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.238
Projet de décret, présenté par Ramel au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Projet de décret]pp.398-399
Discussion autour du projet de décret présenté par Ramel sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]p.399
Levée de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.556
Sur le projet de décret de Robespierre, Ramel propose en amendement d'inscrire sur la nouvelle monnaie "Le Peuple seul est souverain", lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Amendement]p.448
Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.511
Réactions de plusieurs membres au discours patriotique prononcé par les citoyens de la section de l'Unité, qui sera imprimé et envoyé à tous les départements, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]p.549
Discussion engagée sur le projet de décret présenté par Billaud-Varenne, au nom du comité de salut public, sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]pp.711-712
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]pp.714-715
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]pp.715-716
Renvoi aux comités de salut public et de commerce, sur la motion de Ramel-Nogaret, de la pétition des citoyens des États-Unis de l'Amérique demandant une commission des affaires américaines, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Renvoi aux comités]p.101
Motion de Ramel portant création d'une commission des affaires américaines par le comité de commerce en concertation avec le comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.102
Ajournement au lendemain de la discussion sur le rapport présenté par Ramel, au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.169
Décret, sur le rapport de Ramel-Nogaret, relatif à la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.355-356
Intervention d'un membre lors du projet de Ramel sur la contribution mobilière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.356-357
Suite de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.635-637
Pierre-Joseph CambonBertrand Barrère de VieuzacGeorges Auguste CouthonPierre Jacques Maulde de LoisellerieJacques-Nicolas Billaud-VarenneJoseph Pierre Marie FayauFrançois-Louis BourdonAntoine Christophe Merlin de ThionvilleDominique Vincent Ramel de NogaretMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre
Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.646-649
Bertrand Barrère de VieuzacMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreJacques-Nicolas Billaud-VarenneJoseph Pierre Marie FayauFrançois-Louis BourdonPierre-Joseph CambonAntoine Christophe Merlin de ThionvilleGeorges Auguste CouthonPierre-Nicholas PhilippeauxDominique Vincent Ramel de Nogaret
Motion de Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, sur la loi relative à l'emprunt forcé, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.319
Résumé dans l'Auditeur national des interventions de Ramel-Nogaret et Bourdon (de l'Oise) relatives à des propositions sur la loi relative à l'emprunt forcé, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.320
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif aux contributions foncière et mobilière à répartir en 1793 sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin et autres pays adjacents réunis au territoire de la République, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.357
La Convention accorde un certificat de présence au député Bonnet, de l'Aude, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.405
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Ramel relatif aux questions faites par les comités civils des sections de Paris et le projet de réponses à ces questions, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.541
Discussion concernant les réponses du comité des finances aux questions faites sur l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.541
Projet, présenté par Ramel, des réponses délibérées par le Comité des finances aux questions faites par les comités civils des sections de Paris, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Projet de décret]pp.541-546
Décret, sur la motion de Ramel, réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions du comité des finances, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.579
Renvoi au comité de législation, sur proposition de Ramel, le chargeant de présenter un projet de décret sur le moyen de conservation et liquidation des créances légitimes et valables sur les prêtres déportés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.704
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des Contributions Publiques la somme de 20.000 livres pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.13
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déclarant nulle la vente faite à Boullier, orfèvre à Paris, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.466
Renvoi au comité des finances de la pétition de la citoyenne Richard, tendant à obtenir la remise d'une amende encourue, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Renvoi aux comités]p.550
Décret, sur le rapport de Ramel-Nogaret, relatif au mode d'exécution de la loi du 23 brumaire sur les effets précieux trouvés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.622
Rapport de Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, concernant le mode d’exécution de la loi du 23 brumaire relative aux effets précieux trouvés dans des lieux cachés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]p.622
Motion de Ramel-Nogaret demandant un rapport au comité de sûreté générale du décret d'exécution de la loi sur les effets cachés d'or et d'argent, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.623
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.119
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l'emploi des fonds de non-valeur provenant de l'accessoire des contributions, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.264-265
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur le recouvrement des contributions antérieures à 1791, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.287
Annonce par Ramel de l'exécution de la loi sur l'emprunte forcée dans la commune de Saint-Quentin, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.287
Discussion, engagée après le rapport d'Amar, concernant le décret sur la Compagnie des Indes signé par Fabre d'Eglantine, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]pp.290-292
Motion de Ramel demandant le renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosey concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.389
Motion de Ramel sur la situation du général Laroque, arrêté pour l'affaire du camp de Famars, demandant l'examen de sa dénonciation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.401
Discussion portant sur divers articles du projet de décret présenté par Bordas relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]pp.523-524
Renvoi au ministre de la Guerre de la pétition du citoyen Laroque, général de brigade, sur la proposition de Ramel, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]p.204
Motion de Danton appuyée par Ramel demandant à supprimer les cautionnements pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.213
Renvoi au comité des finances, motivé par Ramel, de la question relative au séquestre des biens de Veymerange, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Renvoi aux comités]p.221
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.537-539
Rejet de la motion présentée par Ramel, demandant à établir cinq ateliers monétaires, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.18
Rapport présenté par Ramel-Nogaret, Beffroy et Louvet au nom du comité des finances, sur la contribution foncière en nature, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]pp.26-40
Résumé de la discussion autour du projet de décret relatif à l’emprunt forcé, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.318
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la liquidation des créances de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.654
Renvoi, motivé par la motion de Ramel, au représentant du peuple en mission dans le département de l'Allier de la pétition du citoyen Lapeintre, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Déroulement des séances]p.120
Motion de Ramel proposant un article additionnel au décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.211
Adoption de l'article VI, motivée par la motion de Ramel, du décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.211
Décret, présenté par Beffroy et Ramel au nom du comité des finances, sur la réquisition des employés à la liquidation des offices, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.552-553
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la vérification des comptes des ci-devant receveurs des finances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.319-321
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, fixant les modalités d’exécution du décret relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.514
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette constituée de Commune-Affranchie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.518-519
Renvoi au comité de législation d'un article additionnel, présenté par Ramel et relatif au projet de décret sur le rabattement de décret présenté par Mailhe, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Renvoi aux comités]p.49
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, complétant celui du 8 germinal sur le paiement des créances des habitants de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.414
Intervention du représentant Ramel, sur les dons du district de Carcassonne, en annonçant d'autres dons du même district, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Discussion]p.568
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, statuant sur le paiement d’une contribution foncière due par le citoyen Faudoas, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.580
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.603
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Rapport]pp.604-606
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale t la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Projet de décret]pp.607-608
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.608-609
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, annulant le paiement des contributions en nature décidé par le représentant en mission à Chambéry, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.609
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, concernant le paiement de la taxe dans le emprunts forcés et volontaires, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]pp.127-128
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les rôles supplétifs de la contribution mobilière, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.128
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, touchant la correspondance à destination de l’étranger, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.553-554
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant le Mont-Terrible à mettre des commissaires à la disposition des communes pour établir les rôles d’impôt, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.554
Divers changements au rapport relatif à la contribution foncière présentés par Ramel au nom du comité des finances, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Amendement]p.162
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]pp.217-222
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Projet de décret]pp.222-223
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’extension de l’emprunt forcé aux communes postérieurement rattachées au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.301-302
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.302
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.512
Rapport du représentant Ramel-Nogaret et commentaires sur un projet de loi relatif au nouveau système d’imposition. (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise) ), en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Rapport]pp.247-252
Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.442-443
Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.443
Décret autorisant les Comités de Salut Public et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.696
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.121-122
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.265
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, concernant la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.94-95
Décret additionnel à celui du 17 prairial, proposé par Ramel au nom du comité des finances, concernant les dépenses relatives à la conservation et à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.478
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, nationalisant les biens des académies et des sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.478-479
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la délivrance des certificats de résidence, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.479
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.107
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, ordonnant la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.242
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, fixant que les fermiers des biens nationaux dans l'impossibilité de payer en nature pourront effectuer le paiement des fermages en assignats, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.115
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]pp.218-219
Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.219
Rapport, présenté par Ramel au nom des comités des Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]pp.219-220
Décret, présenté par Ramel au nom des comités Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]pp.220-221
La Convention autorise le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.365
La Convention, sur le rapport du représentant Johannot accorde une pension au citoyen Fattori, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.26-27
Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Projet de décret]p.30
Adoption d'un décret sur la réclamation du citoyen Laureau, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.259
La Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.259
Décret, proposé par Ramel au nom du comité des Finances, concernant le payement à la commission d'Agriculture des fonds mis à disposition au citoyen Germain, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]pp.398-399
