Renvoi aux comités de salut public et de commerce de la pétition présentée par la députation de la commune de Versailles qui demande l'exécution de la loi concernant le maximum, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de commerce de la pétition présentée par la députation de la commune de Versailles qui demande l'exécution de la loi concernant le maximum, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 610.