47. Décret prorogeant les délais accordés aux créanciers d’émigrés pour déposer leurs titres (Rapport de Piette)
Table des matières
Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.364-365
Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.364-365
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, prorogeant les délais accordés aux créanciers d'émigrés pour déposer leurs titres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, prorogeant les délais accordés aux créanciers d'émigrés pour déposer leurs titres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.365
Infos
Référence bibliographique
47. Décret prorogeant les délais accordés aux créanciers d’émigrés pour déposer leurs titres (Rapport de Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 364-365.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
364
Dernière page
365
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
