20. Décret qui charge le Comité de Salut Public d’adjoindre 4 membres à la Commission des émigrés (Proposition de Merlin (de Douai)
Table des matières
Motion de Gentil demandant que la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés fasse son rapport, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.526-527
Motion de Gentil demandant que la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés fasse son rapport, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.526-527
Motion de Merlin (de Douai), membre de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, qui demande la nomination de quatre nouveaux membres, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.527
Motion de Merlin (de Douai), membre de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, qui demande la nomination de quatre nouveaux membres, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.527
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), chargeant le comité de salut public de présenter une liste de quatre membres pour être adjoints à la commission des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.527
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), chargeant le comité de salut public de présenter une liste de quatre membres pour être adjoints à la commission des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.527
Infos
Référence bibliographique
20. Décret qui charge le Comité de Salut Public d’adjoindre 4 membres à la Commission des émigrés (Proposition de Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 526-527.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
526
Dernière page
527
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
