77. Département de la Côte-d’Or. Demande si les femmes peuvent certifier la résidence d’un prévenu d’émigration
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Référence bibliographique
77. Département de la Côte-d’Or. Demande si les femmes peuvent certifier la résidence d’un prévenu d’émigration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
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