77. Département de la Côte-d’Or. Demande si les femmes peuvent certifier la résidence d’un prévenu d’émigration
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Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une demande des administrateurs du département de la Côte-d'Or relative aux certificats de résidence, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.338
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une demande des administrateurs du département de la Côte-d'Or relative aux certificats de résidence, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.338
Infos
Référence bibliographique
77. Département de la Côte-d’Or. Demande si les femmes peuvent certifier la résidence d’un prévenu d’émigration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 338.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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