48. Non lieu à délibérer sur la pétition des huissiers du tribunal criminel de la Loire-Inférieure relative à une augmentation de salaire (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
48. Non lieu à délibérer sur la pétition des huissiers du tribunal criminel de la Loire-Inférieure relative à une augmentation de salaire (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
Modifié le