Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de l'administrateur provisoire des biens nationaux relatif aux adjudications de biens immeubles provenant d'émigrés, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de l'administrateur provisoire des biens nationaux relatif aux adjudications de biens immeubles provenant d'émigrés, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 533-534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
533
Dernière page
534
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le