Motion de Clauzel qui demande le renvoi au comité de sûreté générale de toutes les lettres et pétition des détenus, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Motion de Clauzel qui demande le renvoi au comité de sûreté générale de toutes les lettres et pétition des détenus, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 659.