Renvoi au comité d'instruction publique des brevets déposés en don par la société populaire et républicaine des Arts, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique des brevets déposés en don par la société populaire et républicaine des Arts, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 424.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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