Décret, présenté par Beffroi au nom du comité des finances, autorisant le conseil-général de la commune de Breteuil à repartir sur les contribuables et ses habitants la somme de 14.400 livres pour être distribuée aux 18 défenseurs envoyés aux frontières, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Beffroi au nom du comité des finances, autorisant le conseil-général de la commune de Breteuil à repartir sur les contribuables et ses habitants la somme de 14.400 livres pour être distribuée aux 18 défenseurs envoyés aux frontières, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 642-643.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
642
Dernière page
643
Typologie documentaire
Décret
Modifié le