Décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à l'organisation des tribunaux militaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à l'organisation des tribunaux militaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 548-558.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
548
Dernière page
558
Typologie documentaire
Décret
Modifié le