Décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à l'organisation des tribunaux militaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à l'organisation des tribunaux militaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)