Mailhe, Jean-Baptiste (1750-1834)
Député de la Haute-Garonne à l'Assemblée nationale législative (Majorité réformatrice) puis à la Convention nationale (Gauche) et au Conseil des Cinq-Cents (Modérés)
Envoyé de mission dans l'Aude et la Haute-Garonne puis en Côte-d'Or et dans l'Yvonne
Membre du comité de législation
Autres sources
Envoyé de mission dans l'Aude et la Haute-Garonne puis en Côte-d'Or et dans l'Yvonne
Membre du comité de législation
Discussion autour des mesures prises par les représentants en mission près l'armée d'Italie pour inciter les citoyens à donner des vêtements pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]p.649
Décret, proposé par Mailhe, chargeant la commission des finances et les comités des domaines, de législation et des finances, de décider de la date concernant la révocation des aliénations des domaines nationaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]pp.648-649
Non-lieu à délibérer, à la suite du rapport présenté par Mailhe au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Saint-Amand, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.579
Rapport, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif à une loi sur le rabattement de décret, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Rapport]pp.46-49
Décret, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif aux actions en rabattement de décret dans le ressort du ci-devant Parlement de Toulouse, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.239
Demande de congé de Mailhe, député de la Haute Garonne, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Demande de congés]p.54
Prolongation du congé déjà accordé au représentant Mailhe, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Demande de congés]p.182
Discussion sur la demande par le représentant Cambon pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.37-38
Discussion des propositions d'amendement à l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.297-298
