Renvoi au comité de salut public de l'adresse des membres du district de Marseille qui informent la Convention de la proclamation du décret du 14 frimaire sur le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 265.