Renvoi au comité de salut public de la dénonciation de Philippeaux et des interventions des députés Choudieu, Merlin (de Thionville) et Charlier, pour en faire promptement un rapport, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
Type
Renvoi aux comités
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