Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosay concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosay concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 389.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
389
Dernière page
389
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
