59. Décret annulant l’adjudication par le district de Tours de maisons au citoyen Beaulieu (Rapporteur : Piette ; proposition de Couthon)
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Référence bibliographique
59. Décret annulant l’adjudication par le district de Tours de maisons au citoyen Beaulieu (Rapporteur : Piette ; proposition de Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 450.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
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