Passage à l'ordre du jour sur la pétition des mineurs Racault, présenté par le comité de législation, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des mineurs Racault, présenté par le comité de législation, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)