Adoption des articles de I à XII du projet de décret, présenté par Bordas au nom des comités des finances et de liquidation, sur le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles de I à XII du projet de décret, présenté par Bordas au nom des comités des finances et de liquidation, sur le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 502.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
502
Dernière page
502
Typologie documentaire
Décret
Modifié le