Adoption des articles de I à XII du projet de décret, présenté par Bordas au nom des comités des finances et de liquidation, sur le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
502
Dernière page
502
Type
Décret
Modifié le