Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances sur le compte rendu du ministre de l'Intérieur, accordant des fonds pour les manufactures nationales, la machine de Marly et l'inventaire du mobilier des Tuileries, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances sur le compte rendu du ministre de l'Intérieur, accordant des fonds pour les manufactures nationales, la machine de Marly et l'inventaire du mobilier des Tuileries, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 685.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
685
Dernière page
685
Typologie documentaire
Décret
Modifié le