Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, relatif à la destitution des employés du service des charrois militaires, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, relatif à la destitution des employés du service des charrois militaires, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 173.