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Décret, présenté par Delmas au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des gardes et employés d’artillerie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par Delmas au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des gardes et employés d’artillerie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.97
Infos
Référence bibliographique
52. Décret fixant le traitement des gardes et employés d’artillerie (Rapporteur : Delmas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 97.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
97
Dernière page
97
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
