58. District de Calais. Changement de nom de plusieurs communes

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Adresse du substitut de l'agent national près le district de Calais qui annonce le changement du nom de plusieurs communes et envoie les délibérations qui le certifient, en annexe de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.98

Extraits des délibérations de plusieurs communes du district de Calais qui annoncent le changement de leur nom, en annexe de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.98-99

Renvoi au comité d'instruction publique des extraits des délibérations de plusieurs communes du district de Calais qui annoncent le changement de leur nom, en annexe de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.99

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Référence bibliographique

58. District de Calais. Changement de nom de plusieurs communes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 98-99.

Langue

Français

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:15