Renvoi au comité d'instruction publique la tâche de faire un rapport sur la destination de l'argent sous les scellés et les moyens de venir en secours aux familles des artistes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
Type
Renvoi aux comités
Modifié le