Loiseau, Jean-François (1751-1822)
Député d'Eure-et-Loir à la Convention nationale (Montagne)
Autres sources
Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et charrois, renvoyant le citoyen Daucourt devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.253
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillances sur les vivres, habillements et charrois militaires, chargeant le citoyen Daucourt de nommer un fondé de pouvoir chargé de le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.357
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, commettant les citoyens Duzèz et Espeit pour assister le citoyen Finot à l'inventaire des papiers d'Espagnac, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.358
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et des charrois militaires, relatif à la poursuite ou la libération de citoyens, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.360
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés, enjoignant d’utiliser les chevaux de luxe réunis à Melun, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.119
Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de l'examen des marchés et de la guerre, dénonçant le citoyen Choiseau, entrepreneur des fournitures pour les chevaux de l'artillerie à Fontainebleau, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]pp.709-710
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de l'examen des marchés et de la guerre, mettant en accusation le citoyen Choiseau, entrepreneur des fournitures pour les chevaux de l'artillerie à Fontainebleau, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.709-710
Discussion relative à la demande de mise en liberté des citoyens Ronsin et Vincent, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]pp.213-216
Rapport de Loiseau, au nom du comité des marchés, proposant la mise en liberté du citoyen Yon, commissaire-ordonnateur à l'armée des Pyrénées, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.216
Interventions et propositions faites par Reverchon, Merlino, Merlin (de Thionville), Loiseau et Dubouchet sur la dénonciation présentée par la députation de Villefranche, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]pp.636-637
Discussion autour de l’audition des membres de la Convention comme témoins dans l'affaire Choiseau, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.277
Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, sur l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]pp.421-422
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, qui révoque l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.422-423
Demande de congé du représentant Loiseau, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Demande de congés]p.407
