69. Décret annulant le jugement contre Cl. Fiacre, dit le Merle et J. Dupuy (Rapport de Pons (de Verdun)
Table des matières
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Fiacre, dit Merle, et Dupuy, qui demandent la revision d'un jugement rendu contre eux par le tribunal criminel de l'Allier, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.648-653
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Fiacre, dit Merle, et Dupuy, qui demandent la revision d'un jugement rendu contre eux par le tribunal criminel de l'Allier, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.648-653
Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Projet de décret]pp.653-654
Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Projet de décret]pp.653-654
Discussion sur le rapport et le projet de décret de Pons (de Verdun) relatifs à la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy, qui demandent l'annulation d'un jugement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.654
Discussion sur le rapport et le projet de décret de Pons (de Verdun) relatifs à la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy, qui demandent l'annulation d'un jugement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.654
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.654-655
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.654-655
Infos
Référence bibliographique
69. Décret annulant le jugement contre Cl. Fiacre, dit le Merle et J. Dupuy (Rapport de Pons (de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 648-655.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
648
Dernière page
655
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
