Renvoi aux comités des domaines et de législation de la pétition des administrateurs de Clisson qui demandent le remplacement des preuves écrites par des preuves testimoniales pour leur réintégration, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)

Renvoi aux comités des domaines et de législation de la pétition des administrateurs de Clisson qui demandent le remplacement des preuves écrites par des preuves testimoniales pour leur réintégration, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 236.