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Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 416.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
416
Dernière page
416
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le