Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)

Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 416.