Discussion et demande d'ajournement du projet de décret présenté par Ducos sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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