Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Toul qui demande la mise en liberté des administrateurs du département de la Meurthe, détenus depuis deux mois, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
459
Dernière page
459
Type
Renvoi aux comités
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