Table des matières
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Danjean, veuve Dalcher, invoquant les dispositions de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.450
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Danjean, veuve Dalcher, invoquant les dispositions de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.450
Discussion engagée sur le rapport de Pierre relatif aux disposition de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Discussion]p.450
Discussion engagée sur le rapport de Pierre relatif aux disposition de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Discussion]p.450
Infos
Référence bibliographique
60. Ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Danjean, veuve Dalcher (Proposition de Thuriot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 450-451.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
450
Dernière page
451
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
