Musset, Joseph Mathurin (1749-1831)
Député de la Vendée à l'Assemblée nationale législative et à la Convention nationale (Montagne)
Autres sources
Lettre des représentants Musset et Delacroix, informant de la situation dans le département de Seine-et-Oise, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]pp.479-480
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission dans le département de Seine-et-Oise, annonçant la lettre du citoyen Lepeletier, frère du premier martyr de la liberté, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.605
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission en Seine-et-Oise, demandant l'approbation d'arrêtés imposant des taxes sur les riches des communes de Meulan et Corbeil, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.412
Arrêté des représentants Delacroix et Musset en mission dans le district de Corbeil (Seine-et-Oise) imposant des taxes sur les riches citoyens de Corbeil et Meulan, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Arrêté des comités et représentants en mission]pp.412-413
Lettre des représentants Musset et Delacroix, en mission en Seine-et-Oise, qui répondent à des calomnies et demandent des instructions, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.401-402
Rapport, présenté par le représentant Musset de retour de sa mission dans le département de Seine-et-Oise, relatif à l'esprit public dans ce département et le don d'une citoyenne de Meudon, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.660
Arrêté des représentants Musset et Delacroix, en mission dans le département de Seine-et-Oise, supprimant la municipalité et le comité de surveillance des communes du Pecq et de St. Léger, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Arrêté des comités de l’Assemblée]p.512
Discussion relative au zèle patriotique et à l'inventivité des employés de l'arsenal de Meulan, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.618
Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Rapport]p.310
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.310
Motion de Musset, qui expose la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles, qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Motion et motion d'ordre]pp.417-418
Renvoi aux comités de secours et de liquidation, motivé par la motion de Musset, des pièces concernant la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Renvoi aux comités]p.418
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, relatif à la dévolution de la maison nationale des Filles-Saint-Thomas, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.554
Discussion sur la dénonciation lancée par le représentant Delacroix à l'encontre de Clémence et Marchand, agents des triumvirs dans les district de Gonesse, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]p.72
Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.199
Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]p.434
Renvoi au comité de législation du rapport du représentant Musset, qui stipule que les séquestres et confiscations prononcés d’après la loi du 1er août sont annulés et que la loi du 2 frimaire continue d’avoir sa pleine exécution, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Renvoi aux comités]p.389
Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]pp.389-390
Lettre de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, sur l'indignation des habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.351
