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Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne de Mézières, prévenue d'émigration, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.447
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne de Mézières, prévenue d'émigration, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.447
Infos
Référence bibliographique
52. Décret relatif à la citoyenne Malpas, de Mézières, prévenue d’émigration (Rapporteur : Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 447.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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