48. Décret relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise)
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Référence bibliographique
48. Décret relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 421-422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
421
Dernière page
422
Modifié le