Renvoi aux comités de la guerre et des secours publics de la lettre du ministre de la Guerre concernant la loi qui accorde des secours aux citoyens blessés en défendant la patrie, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)

Renvoi aux comités de la guerre et des secours publics de la lettre du ministre de la Guerre concernant la loi qui accorde des secours aux citoyens blessés en défendant la patrie, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 129.