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Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours et des finances, relatif aux objets déposés au Mont-de-Piété par des indigents, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours et des finances, relatif aux objets déposés au Mont-de-Piété par des indigents, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.580
Infos
Référence bibliographique
28. Décret relatif aux objets déposés au Mont-de-Piété par des indigents (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 580-581.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
580
Dernière page
581
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
