Bouret, Henri Gaspard Charles (1752-1805)
Député suppléant des Basses-Alpes à la Convention nationale
Membre du comité des Secours publics
Envoyé en mission à Cherbourg (Manche), puis dans le Morbihan
Autres sources
Membre du comité des Secours publics
Envoyé en mission à Cherbourg (Manche), puis dans le Morbihan
Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]pp.488-489
Décret, présenté par Bouret au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des étangs, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.622-623
Opinion de Bouret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Rapport]pp.623-625
Projet de décret, présenté par Bouret, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Projet de décret]pp.625-626
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, envoyant Bouret en mission dans le département de la Manche en remplacement du représentant Méaulle, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.226
Lettre du représentant Bouret, en mission dans le département de la Manche, qui rend compte à la Convention de ses opérations dans ces contrées, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.623-624
Lettre du citoyen Bouret, en mission à Cherbourg (Manche), informant de la déchristianisation du département et de dons patriotiques, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.113-114
Lettre des représentants Fremanger et Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, annonçant la déchristianisation et l'envoi d’une relique de St Regnobert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.521-522
Lettre de Bouret, représentant en mission dans les départements de la Manche et du Calvados, relative à la cessation des appointements du citoyen Simon, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.336
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, informant y avoir terminé l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.410
Lettre du représentant Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, informant de l'épuration des autorités constituées et de la fête célébrée pour la mort du tyran, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.410-411
Lettre du représentant Bouret, en mission dans le Calvados, qui transmet des échantillons de produits chimiques fabriqués par le citoyen Chamberlain, de Honfleur, et une pétition, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.503
Résumé de la lettre du représentant Bouret, en mission dans les départements de la Manche et du Calvados, qui témoigne de l'esprit civique à Vire, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.349
Lettre de Bouret, représentant en mission dans la Manche et le Calvados, qui fait part à la Convention des sentiments républicains des citoyens de la commune de Vire, dont la société populaire a fait des dons patriotiques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.160
Dons patriotiques de la société populaire de la commune de Vire, annoncés par le représentant en mission Bouret, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Don patriotique et hommage]p.160
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bouret, en mission dans le Calvados et la Manche, qui relate son activité dans le Cotentin, en annexe de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Renvoi aux comités]p.536
Décret confirmant la réunion des hameaux de la Gariède, Maradan et la Commanderie, à la commune de Sériac, Hautes Pyrénées (Rapporteur : Bouret), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.617
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.28-29
Décret, présenté par Bouret, accordant à la veuve du gébéral Dagobert, mort combattant dans l'armée des Pyrénées, la somme de 1500 livres imputable sur les indemnités et pensions accordés par la loi, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.246
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.246
Renvoi au comité de sûreté générale, pour y statuer sur trois jours, de la pétition du citoyen Saintctelette, orfèvre à Verdun, présentée par le représentant Bouret, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Renvoi aux comités]p.246
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.324
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lamy, veuve Giroux, volontaire dans le 8e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.324
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant des secours à la citoyenne Chevrillon et aux citoyens Bobelon, Miot et Gautherot, de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.461
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.461
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.461-462
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jhombagny, veuve d'un officier de santé auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.462
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Corkeran, ancien militaire, la somme de 2500 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bondroy, veuve Junot, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire et renvoi des pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.478
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Plotard, veuve Verneuil, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoie les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.478
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Deblaye, veuve Charlet, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension due, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.537
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours accordant au citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon d'infanterie et mutilé à la suite d'un combat, la somme de 400 livres à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]pp.251-252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Polly, veuve Allard, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel et blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]pp.252-253
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Houzelle, la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire et d'indemnité, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fontanet, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres à la citoyenne Robin demeurant à Orléans (Loiret), à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Bertheau, soldat dans les chasseurs à cheval de Versailles, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 800 livres à la citoyenne Grigoux, épouse du lieutenant de la garde soldée de Paris, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme à 14 officers et sous-officiers de cavalerie libérés après un an de détention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.335
La Convention accorde un secours à Anne Raget pour les services rendus au représentant Beauvais durant sa maladie, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.29
Renvoi au comité de Salut public de la lettre des représentants Bouret et Leyris sur la découverte d'une conspiration à Dinan (Morbihan), en annexe de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Renvoi aux comités]p.208
Arrêté pris par Leyris et Bourtet, représentants du peuple et envoyés en mission dans le département d'Ille-et-Vilaine pour accorder des secours provisoires aux veuves des martyrs de la liberté, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Arrêté des comités et représentants en mission]pp.130-131
