Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Détailleur, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Détailleur, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
Typologie documentaire
Décret
Modifié le