51. Biens des tribunaux consulaires. Ordre du jour sur la proposition de Villers
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Référence bibliographique
51. Biens des tribunaux consulaires. Ordre du jour sur la proposition de Villers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
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