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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 7 pluviôse, en annexe de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Pièces annexes
III. Etat des décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 7 pluviôse, en annexe de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 693.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
693
Dernière page
693
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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